Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1599 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Languedoc-Roussillon Universités »)

Le 6° de l'article D. 711-6 du code de l'éducation est abrogé.