Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1598 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Communauté d'universités et établissements Centre Val de Loire)

Le 1-1° de l'article D. 711-6 du code de l'éducation est abrogé.