Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Les articles 3,4,5,6,22-1,22-2,26-1 et 29 du même arrêté sont abrogés.