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Article 17 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)


Les articles 24 et 25 du même arrêté sont ainsi modifiés :
1° Au début du premier alinéa du I, la mention : « I. - » est supprimée et les mots : « et des affaires financières et immobilières » sont remplacés par les mots : « , de l'achat, des finances et de l'immobilier » ;
2° Le II est abrogé.