Article 14 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Les articles 19, 20 et 22 du même arrêté sont ainsi modifiés :
1° Au début du premier alinéa du I, la mention : « I. - » est supprimée ;
2° Le II est abrogé.