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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)


L'article 18 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « , outre des chargés de mission et des chargés de fonction, » et les mots : « Elle comprend en outre la mission du système d'information Agorha et la mission des hauts potentiels. » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle. »