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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)


L'article 17 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa, après le mot : « propose », sont insérés les mots : « la stratégie et » ;
b) Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


« - fixe les orientations, anime et coordonne l'activité des unités et des organismes centraux de la gendarmerie, pour les domaines de la police judiciaire, y compris en matière de lutte contre les cybermenaces et de lutte antiterroriste ; » ;


2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - La sous-direction de la police judiciaire comprend notamment :


« - le bureau de la lutte antiterroriste ;
« - l'office central de lutte contre la délinquance itinérante ;
« - l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique ;
« - l'office central de lutte contre le travail illégal ;
« - l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre. »