Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

L'article 15 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa du I, la mention : « I.-» est supprimée ;
2° Le II est abrogé.