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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)


L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, la mention : « I. - » est supprimée ;
b) Au deuxième alinéa, après les mots : « réseaux radio », sont insérés les mots : « bas débit » ;
c) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« - participe à la mise en œuvre des réseaux haut débit en lien avec la direction du numérique ; » ;


d) Au troisième alinéa, le mot : « représente » est remplacé par les mots : « peut représenter » ;
e) Aux troisième et quatrième alinéas, les mots : « mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « direction du numérique » ;
f) Au sixième alinéa, après le mot : « assure », sont insérés les mots : « , en lien avec la direction du numérique, » ;
2° Le II est abrogé.