L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, la mention : « I. - » est supprimée ;
b) Au deuxième alinéa, le mot : « des » est remplacé par le mot : « de » ;
c) Au troisième alinéa, le mot : « représente » est remplacé par les mots : « peut représenter » ;
2° Le II est abrogé.