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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)


L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, la mention : « I. - » est supprimée ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « direction du numérique » ;
c) Au quatrième alinéa, le mot : « représente » est remplacé par les mots : « peut représenter » et les mots : « direction des systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « direction du numérique » ;
d) Au cinquième alinéa, les mots : « des systèmes » sont remplacés par les mots : « de systèmes » ;
2° Le II est abrogé.