Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale et abrogeant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes)

Au deuxième alinéa de l'article 133-25, les mots : « Ils ne sont soumis ni à la permanence, ni à l'astreinte » sont remplacés par les mots : « Ils sont soumis à la permanence sur volontariat ».