Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale et abrogeant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes)

L'article 133-1 est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-les dispositions des articles R. 434-1 à R. 434-30 du code de la sécurité intérieure. » ;

2° Les quatrième et septième alinéas sont supprimés.