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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale et abrogeant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale et abrogeant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes)


L'article 130-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « le préfet de département, le préfet de police à Paris, et le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Mayotte » sont remplacés par les mots : « l'autorité de recrutement désignée à l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure » et les mots : « maximale de cinq ans non renouvelable, en application de l'article 36 de la loi susvisée du 21 janvier 1995, inséré par l'article 10 de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes » sont remplacés par les mots : « de trois ans renouvelable une fois, en application des articles L. 411-5 et L. 411-6 du code de la sécurité intérieure » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 411-4 à R. 411-12 ; » ;


3° Les quatrième et sixième alinéas sont supprimés.