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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux conditions d'institution des régies d'avances et de recettes à l'Office français de la biodiversité)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux conditions d'institution des régies d'avances et de recettes à l'Office français de la biodiversité)


L'agent comptable doit procéder ou faire procéder au moins une fois tous les deux ans à la vérification sur place des régies.