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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux conditions d'institution des régies d'avances et de recettes à l'Office français de la biodiversité)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux conditions d'institution des régies d'avances et de recettes à l'Office français de la biodiversité)


L'ordonnateur de l'Office français de la biodiversité peut, après avis conforme de l'agent comptable, décider de créer des régies d'avances pour le paiement des dépenses prévues par l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement visées au 1° de l'article précité est fixé à 2 000 € par opération.
Le montant maximal des dépenses d'intervention et des subventions visées au 5° de l'article précité est fixé à 2 000 € par opération.