Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles)

Le décret du 18 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, les mots : « , pour les motifs suivants : » sont remplacés par les mots : « et dont le poste fait l'objet d'une restructuration dans le cadre d'une opération de réorganisation du service. » ;
2° Au même article, les trois derniers alinéas sont supprimés ;
3° A l'article 2, le second alinéa est supprimé.