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Article 80 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat)

Article 80 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat)


Le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est abrogé.
La référence à ce décret est remplacée par la référence au chapitre Ier du titre II du présent décret dans tous les textes réglementaires en vigueur.