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Article 78 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat)

Article 78 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat)


Au 3° du I de l'article 8 du décret du 14 mars 1964 susvisé, les mots : « âgés de trente-cinq ans au moins au 1er janvier de l'année considérée, et » sont supprimés.