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Article 60 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat)

Article 60 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat)


Le décret du 27 janvier 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires sont fixées par le présent décret ainsi que par les titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. » ;


2° Les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 8 sont supprimés ;
3° Les articles 6,7,9,10,11,12 et 14 sont abrogés.