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Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat)

Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat)


Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Les conditions de recrutement et de nomination dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs sont fixées par le présent décret ainsi que par les titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. » ;


2° A l'article 6, les mots : « pour une période de trois ans renouvelable » sont supprimés ;
3° Les articles 5 et 7 sont abrogés.