Articles

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat)

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat)


Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables en cas de reconduction dans les fonctions.