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Article 74 AUTONOME (Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat)

Article 74 AUTONOME (Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat)


Les personnes nommées sous-préfet en service extraordinaire sont classées à l'un des échelons prévus à l'article 14 du décret du 14 mars 1964 susvisé. Les conditions d'avancement d'échelon fixées à cet article leur sont applicables.
Elles bénéficient en outre des accessoires de rémunération et des primes et indemnités afférents au poste occupé.