Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 février 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.