Le tableau du II de l'annexe de l'arrêté du 13 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
I.-A compter du 1er janvier 2020 le tableau est remplacé par le tableau suivant :
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APL de la zone < 2, 5C/ an/ hab. |
2,5 < APL de la zone < 4 C/ an/ hab. |
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Sélection nationale |
Vivier |
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Qualificatif |
Zone d'intervention prioritaire (A) (sélection nationale) |
Zone d'intervention prioritaire (B) (sélection additionnelle par l'agence régionale de santé) |
Zones d'action complémentaire (tout ou partie du reste du vivier, sur décision de l'agence régionale de santé) |
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Mesures applicables en application du 1° de l'article L. 1434-4 du CSP |
Zones éligibles aux aides conventionnelles, prises en application des articles L. 162-14-1 et L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale, aux aides de l'article L. 162-5-19 et du b du 2° du I de l'article D. 162-30 du code de la sécurité sociale, aux aides prévues aux articles L. 632-6 du code de l'éducation, L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales, 151 ter du code général des impôts, L. 1435-4-2 à L. 1435-4-5, L. 1435-5-1 à L. 1435-5-4 du code de la santé publique, au dispositif prévu à l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant le seuil d'affiliation au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale. |
Zones éligibles aux aides du b du 2° du I de l'article D. 162-30 du code de la sécurité sociale, aux aides pré-citées du code de l'éducation, du code général des collectivités territoriales, du code de la santé publique et au dispositif prévu par l'arrêté pré-cité. |
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II.-A compter du 1er avril 2020, les mots : « à L. 1435-4-5 » sont supprimés.