Article 29 AUTONOME (Décision du 26 décembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))
Article 29 AUTONOME (Décision du 26 décembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))
La décision du 23 septembre 2019 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.