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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2019-1582 du 31 décembre 2019 relatif aux règles de financement des investissements de SNCF Réseau)
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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2019-1582 du 31 décembre 2019 relatif aux règles de financement des investissements de SNCF Réseau)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020.