I.-A l'article 11 du décret du 5 décembre 1986 susvisé, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».
II.-Au II de l'article 6-1 du décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».
III.-A l'article 5 du décret du 5 juillet 2001 susvisé, les mots : « de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, pour les personnels en fonctions à cet office et du directeur général de l'Agence française pour la biodiversité, pour les personnels en fonctions à cette agence » sont remplacés par les mots : « de l'Office français de la biodiversité, pour les personnels en fonctions à cet office, ».
IV.-Au b du 3° de l'article 6 du décret du 24 juin 2005 susvisé, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».
V.-Le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise est ainsi modifié :
1° Au i du 7° de l'article 3, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » ;
2° Au cinquième alinéa de l'article 7, les mots : « Agence française pour la biodiversité en application de l'article R. 334-8 du code l'environnement » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».
VI.-Le II de l'article 7 du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est ainsi modifié :
1° Au treizième alinéa, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » ;
2° Le dix-huitième alinéa est supprimé.
VII.-Au c du 3° du I de l'article 24 du décret du 22 avril 2009 susvisé, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».
VIII.-Au c du 6° de l'article 2 du décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du Parc naturel marin de Mayotte, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».
IX.-Au III de l'article 36 de l'annexe au décret n° 2010-1697 du 29 décembre 2010 susvisé, les mots : « Agence française pour la biodiversité (AFB) » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».
X.-Au III de l'article 36 de l'annexe au décret n° 2010-1698 du 29 décembre 2010 susvisé, les mots : « Agence française pour la biodiversité (AFB) » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».
XI.-Au III de l'article 9 du décret du 31 août 2011 susvisé, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».
XII.-A l'article 6 du décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc naturel marin du golfe du Lion, les mots : « Agence française pour la biodiversité en application de l'article R. 334-8 du même code » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».
XIII.-A l'article 6 du décret n° 2012-245 du 22 février 2012 portant création du parc naturel marin des Glorieuses, les mots : « Agence française pour la biodiversité en application de l'article R. 334-8 du même code » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».
XIV.-Au c du 3° du I de l'article 24 du décret du 18 avril 2012 susvisé, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».
XV.-A l'article 7 du décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale, les mots : « Agence française pour la biodiversité en application de l'article R. 334-17 du même code et à l'approbation du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées en application de l'article R. 334-8 du même code » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité et à l'approbation de son conseil d'administration ».
XVI.-Au II de l'article 7 du décret du 10 juillet 2013 susvisé, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».
XVII.-Au V de l'article 12 du décret du 4 décembre 2013 susvisé, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».
XVIII.-A l'article 7 du décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon et à l'article 9 du décret n° 2015-424 du 15 avril 2015 portant création du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis, les mots : « Agence française pour la biodiversité et à l'approbation de son conseil d'administration en application des articles R. 334-8 et R. 334-17 du même code » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité et à l'approbation de son conseil d'administration ».
XIX.-L'annexe au décret du 26 décembre 2014 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Agence française pour la biodiversité (AFB) » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » ;
2° Les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) » sont supprimés.
XX.-A l'article 8 du décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate, les mots : « Agence des aires marines protégées et à l'approbation de son conseil d'administration en application des articles R. 334-8 et R. 334-17 du même code » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité et à l'approbation de son conseil d'administration ».
XXI. L'article 1er du décret du 12 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » ;
2° Le 3° est abrogé.
XXII.-Aux articles 12 et 13 du décret du 12 janvier 2017 susvisé, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».
XXIII.-Le décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé et aux articles 1er et 2, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » ;
2° Aux articles 2,3 et 4, le mot : « agence » est remplacé, à toutes ses occurrences, par le mot : « office » ;
3° Au b du C du 3° de l'article 2, la référence à l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement est remplacée par une référence à l'article R. 131-33 du même code.
XXIV.-L'article 1er du décret n° 2017-580 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin est ainsi modifié :
1° Au III de la liste « Comité de bassin Adour-Garonne » :
a) Les mots : « Agence française pour la biodiversité (AFB) » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » ;
b) Les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » ;
c) Les mots : « le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ou son représentant » sont supprimés ;
2° Au III de la liste « Comité de bassin Artois-Picardie » :
a) Les mots : « Agence française pour la biodiversité (AFB) » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » ;
b) Les mots : « le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), ou son représentant » sont supprimés ;
3° Au III de la liste « Comité de bassin Loire-Bretagne » :
a) Les mots : « Agence française pour la biodiversité (AFB) » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » ;
b) Les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » ;
4° Au III de la liste « Comité de bassin Rhin-Meuse » :
a) Les mots : « Agence française pour la biodiversité (AFB) » sont remplacés par les mots « Office français de la biodiversité » ;
b) Les mots : « Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), ou son représentant, » sont supprimés ;
5° Au III de la liste « Comité de bassin Rhône-Méditerranée » :
a) Les mots : « Agence française pour la biodiversité (AFB) » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » ;
b) Les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » ;
c) Les mots : « le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ou son représentant, » sont supprimés ;
6° Au III de la liste « Comité de bassin Seine-Normandie » :
a) Les mots : « Agence française pour la biodiversité (AFB) » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » ;
b) Les mots « le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), ou son représentant, » sont supprimés.
XXV.-A l'article 1er du décret n° 2017-581 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » à chacune de leurs occurrences dans les listes relatives à chaque agence.
XXVI.-A l'article 8 du décret n° 2017-784 du 5 mai 2017 portant création du parc naturel marin de Martinique, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » et les mots : « du b) du 3° de l'article R. 131-28-7 et » sont supprimés.
XXVII.-Au c du 3° du I de l'article 23 du décret du 6 novembre 2019 susvisé, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».
XXVIII.-Le décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009 relatif à la composition du comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L. 213-4-1 du code de l'environnement est abrogé.
XXIX.-Les dispositions modifiées par les II, V, VI, VIII, XII, XIII, XV, XVIII, XX, XXIII, XXIV, XXV et XXVI peuvent être modifiées par décret.