Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité)

A l'article R. 312-81 du code de la sécurité intérieure, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».