Article 6 AUTONOME (Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité)

Au 31° de l'article R. 1313-3 du code de la santé publique, les mots : « Agence française pour la biodiversité », sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».