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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité)


Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au 6° de l'article D. 181-34 et au VI de l'article D. 200-4, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » ;
2° Au II de l'article R. 254-32, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » ;
3° A l'article R. 941-2 :
a) Au 1°, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » ;
b) Le 2° est abrogé.