Dans le même code :
1° A l'article R. 134-13, les mots : « Agence française de la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » et le c du 2° est abrogé ;
2° Le 4° de l'article D. 134-34 est ainsi modifié :
a) Les mots : « délégations territoriales de l'Agence française pour la biodiversité dénommées » sont supprimés ;
b) La référence à l'article L. 131-8 est remplacée par la référence à l'article L. 131-9 ;
3° Le 4° du III de l'article D. 134-41 est ainsi modifié :
a) Les mots : « la délégation territoriale de l'Agence française pour la biodiversité dénommée » sont supprimés et le mot : « agence » est remplacé par les mots : « l'agence » ;
b) La référence à l'article L. 131-8 est remplacée par la référence à l'article L. 131-9 ;
4° Au I de l'article R. 212-24-1, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » et les mots : « 6° de l'article L. 131-9 » sont remplacés par les mots : « 1° du I de l'article L. 131-9 » ;
5° A l'article D. 213-10, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » et les mots : « a) du 1° de l'article L. 131-9 » sont remplacés par les mots : « 2° du I de l'article L. 131-9 » ;
6° Le 4° de l'article R. 213-54 est ainsi modifié :
a) Les mots : « délégations territoriales de l'Agence française pour la biodiversité, dénommées » sont supprimés ;
b) La référence à l'article L. 131-8 est remplacée par la référence à l'article L. 131-9 ;
7° A l'article R. 213-49-3, les mots : « Office national de l'eau et des milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » ;
8° A l'article R. 334-2, le mot : « agence » est remplacé par le mot : « office » ;
9° A l'article R. 334-31, les mots « L'administrateur » sont remplacés par les mots : « Le membre du conseil de gestion » ;
10° L'article R. 334-33 est ainsi modifié :
a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Il élabore et adopte le plan de gestion du parc naturel marin et le soumet à l'approbation du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité, après avoir recueilli s'il y a lieu l'accord préalable de l'autorité militaire compétente ; »
b) Au 4°, le mot : « agence » est remplacé par les mots : « Office français de la biodiversité » et les mots : « pour certains types d'opérations » sont remplacés par les mots : « de l'office pour les opérations » ;
c) Au 5°, le mot : « Décide » est remplacé par les mots : « Il décide » ;
d) Les 7° et 8° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 7° Il émet au nom du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité l'avis que celui-ci doit donner sur un projet de schéma de mise en valeur de la mer qui concerne le parc naturel marin ;
« 8° Il adopte le rapport annuel d'activité relatif à la mise en œuvre du plan de gestion du parc naturel marin et l'adresse au président du conseil d'administration de l'office, aux représentants de l'Etat en mer et aux préfets des départements intéressés à la gestion du parc naturel marin ainsi qu'au préfet coordonnateur de bassin. » ;
11° Les deuxième à quatrième alinéas de l'article R. 334-35 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Ils reçoivent les convocations adressées aux membres du conseil et du bureau et siègent avec voix consultative à toutes les réunions de ces instances ainsi qu'à celles des commissions qu'ils ont constituées.
« Ils peuvent, conjointement, demander l'inscription de questions à l'ordre du jour du conseil.
« Ils reçoivent copie des délibérations du conseil et, s'ils le demandent, des décisions prises sur délégation de ce conseil. » ;
12° L'intitulé du paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre III du livre III de la partie réglementaire est complété par le mot : « général » ;
13° L'article R. 334-36 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « du directeur de l'Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « du directeur général de l'Office français de la biodiversité » ;
b) Aux troisième et cinquième alinéas, les mots : « l'agence » sont remplacés par les mots « l'office » ;
14° A l'article R. 334-37, les mots : « de l'agence » sont remplacés par le mot : « général » et après les mots : « par délégation du directeur », il est inséré le mot : « général » ;
15° Le dernier alinéa de l'article D. 416-6 est supprimé ;
16° Au troisième alinéa de l'article R. 436-65, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » et les mots : « à la même agence » sont remplacés par les mots : « au même office » ;
17° La section II du chapitre Ier du titre II du livre IV (partie réglementaire) est abrogée ;
18° Aux articles D. 133-39, R. 181-27, D. 213-2, D. 213-8, D. 213-9, R. 213-48-13, R. 213-48-49, R. 213-49-9, R. 331-47, D. 411-21-2, R. 431-6, R. 432-6, R. 432-9, R. 436-38, R. 436-43, R. 436-49, R. 436-73, R. 437-11 et R. 651-6, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » ;
19° Aux articles D. 321-15, R. 421-1, R. 421-30, R-421-31, R. 422-92, R. 422-94, R. 422-94-1, R. 423-2, R. 423-5, R. 423-7, R. 423-8, R. 423-9, R. 423-10, R. 423-11, R. 423-17, R. 423-26, R. 424-18, R. 425-20, R. 426-3, R. 426-5 et R. 427-21, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».