En application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017, est constatée la caducité des agréments accordés à l'institution de prévoyance Austerlitz (SIREN : 434 958 229) dont le siège social est situé à Paris (75013), 30, avenue Pierre-Mendes-France, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante, mentionnée à l'article R. 321-1 du code des assurances :
- 20. Vie-décès