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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-C-79 du 19 décembre 2019 portant agrément d'une institution de retraite professionnelle supplémentaire)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-C-79 du 19 décembre 2019 portant agrément d'une institution de retraite professionnelle supplémentaire)


En application de la disposition prévue à l'article 4 de l'ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente et dans le cadre des dispositions de l'article L. 382-1 du code des assurance, l'institution de retraite professionnelles supplémentaire Austerlitz (SIREN : 434 958 229) dont le siège social est situé à Paris (75013), 30, avenue Pierre-Mendes-France, est agréée pour pratiquer en France les activités de retraite professionnelle supplémentaire.