Le tableau de l'article 4 de l'arrêté du 18 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Il est ajouté, après la dernière phrase du b du 1, huit alinéas ainsi rédigés :
« ou
« c) Cycle plurihebdomadaire des postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières à l'importation organisant de manière permanente et continue le travail en équipes successives, en application duquel :
«-la durée annuelle de travail varie entre 1 607 heures et 1 466 heures,
«-le travail et le repos sont organisés pendant un nombre multiple de semaines déterminé à l'avance,
«-l'organisation du temps de travail se répète à l'identique d'un cycle à l'autre,
«-le repos hebdomadaire est de deux jours consécutifs comprenant en principe le dimanche. En cas d'impossibilité de fixer le repos le dimanche, le cycle devra comprendre au moins deux dimanches sur cinq. En cas d'impossibilité de fixer les deux jours au sein d'une même semaine civile, le cycle devra comprendre le même nombre de repos hebdomadaires que de semaines,
«-les modalités de pause et de repos des agents, et de remplacement en cas d'absence sont prévues par les règlements intérieurs qui déterminent les conditions de mise en œuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant,
«-l'organisation détaillée du travail en équipes successives est soumise pour avis aux comités d'hygiène et sécurité et aux comités techniques compétents. »
2° Au 2, le point b est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il peut également prévoir des semaines de deux jours dans le respect d'une durée quotidienne moyenne de travail de 12 heures pour les postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire pour des missions dont l'exécution implique un service continu. »