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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant le règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant le règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017)


I. - A la fin de l'article 8 est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Quel que soit le type de formules déterminées dans les règles spécifiques des divers types de paris, le nombre maximum de désignation de numéros de chevaux est fixé à 20. »
II. - Le 3 du II de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Cas des paris engagés en formule “champ total”, “champ partiel”et “champ libre” tels que définis pour chaque pari offrant cette possibilité aux titres II et III :
« a) Pour ces types de les formules “champ total” et “champ partiel”, le cheval de complément désigné par le parieur doit être un cheval participant à la course, autre que l'un des chevaux de base qu'il a désignés ;
« b) Dans le cas d'un “champ partiel”, le cheval de complément peut être choisi soit parmi la sélection de chevaux que le parieur a associés à ses chevaux de base, soit en dehors de celle-ci ;
« Dans le cas d'un “champ libre”, le cheval de complément peut être choisi soit parmi la sélection de chevaux désignés par le parieur, soit en dehors de celle-ci ;
« c) Si un des chevaux désignés par le parieur est non-partant, le cheval de complément complète chaque pari unitaire inclus dans la formule “champ” comme si le cheval de complément avait été désigné par le parieur pour occuper la dernière place dans chaque pari unitaire considéré ;
« d) Dans le cas visé au c ci-dessus, le ou les paris unitaires inclus dans une formule “champ” comportant à la fois un non-partant et la désignation du même cheval que le cheval de complément sont traités en application du I du présent article. »
III. - A la fin de l'article 48 est ajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. Les formules “champ libre”.
« Une formule “champ libre”englobe l'ensemble des (P × P') combinaisons unitaires“Couplé Gagnant” dans un ordre relatif stipulé, combinant P chevaux à la première place et P' chevaux à la seconde place, à l'exception de celles comportant plus d'une fois un même numéro de cheval. »
IV. - A la fin de l'article 56 est ajouté un h ainsi rédigé :
« h) Une formule “champ libre” englobe l'ensemble des (P × P' × P'') combinaisons unitaires “Tiercé” dans un ordre relatif stipulé, combinant P chevaux à la première place, P' chevaux à la seconde place et P'' à la troisième place, à l'exception de celles comportant plus d'une fois un même numéro de cheval. »
V. - A la fin de l'article 71 est ajouté un j ainsi rédigé :
« j) Une formule “champ libre” englobe l'ensemble des (P × P' × P'' × P''') combinaisons unitaires “Quarté Plus” dans un ordre relatif stipulé, combinant P chevaux à la première place, P' chevaux à la seconde place, P'' à la troisième place et P''' à la quatrième place, à l'exception de celles comportant plus d'une fois un même numéro de cheval. »
VI. - A la fin de l'article 98 est ajouté un l ainsi rédigé :
« l) Une formule “champ libre” englobe l'ensemble des (P × P' × P'' × P''' × P'''') combinaisons unitaires “Quinté Plus” dans un ordre relatif stipulé, combinant P chevaux à la première place, P' chevaux à la seconde place, P'' à la troisième place, P''' à la quatrième place et P'''' à la cinquième place, à l'exception de celles comportant plus d'une fois un même numéro de cheval. »
VII. - A la fin de l'article 105 est ajouté un k ainsi rédigé :
« k) Une formule “champ libre” englobe l'ensemble des (P × P' × P'' × P''' × P'''') combinaisons unitaires dans un ordre relatif stipulé, combinant P chevaux à la première place, P' chevaux à la seconde place, P'' à la troisième place, P''' à la quatrième place et P'''' à la cinquième place, à l'exception de celles comportant plus d'une fois un même numéro de cheval. »
VIII. -A la fin de l'article 117 est ajouté un g ainsi rédigé :
« g) Une formule “champ libre” englobe l'ensemble des (P × P' × P'') combinaisons unitaires “Trio Ordre” dans un ordre relatif stipulé, combinant P chevaux à la première place, P' chevaux à la seconde place et P'' à la troisième place, à l'exception de celles comportant plus d'une fois un même numéro de cheval. »
IX. - A la fin de l'article 123 est ajouté un j ainsi rédigé :
« j) Une formule “champ libre” englobe l'ensemble des (P × P' × P''× P''') combinaisons unitaires dans un ordre relatif stipulé, combinant chevaux à la première place, P' chevaux à la seconde place, P'' à la troisième place et P''' à la quatrième place, à l'exception de celles comportant plus d'une fois un même numéro de cheval. »
X. - A la fin de l'article 157 est ajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. Les formules “champ libre”.
« Une formule “champ libre” englobe l'ensemble des (P × P') combinaisons unitaires “Couplé Ordre International” dans un ordre relatif stipulé, combinant P chevaux à la première place et P' chevaux à la seconde place, à l'exception de celles comportant plus d'une fois un même numéro de cheval. »
XI. - A la fin de l'article 164 est ajouté un g ainsi rédigé :
« g) Une formule “champ libre” englobe l'ensemble des (P × P' × P'') combinaisons unitaires “Trio Ordre International” dans un ordre relatif stipulé, combinant P chevaux à la première place, P' chevaux à la seconde place et P'' à la troisième place, à l'exception de celles comportant plus d'une fois un même numéro de cheval. »