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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant le règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant le règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017)


I.-A la fin de l'article 8 est ajoutéun alinéa ainsi rédigé :
« Quel que soit le type de formules déterminées dans les règles spécifiques des divers types de paris, le nombre maximum de désignation de numéros de chevaux est fixé à 20. »
II.-Le 3 du II de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Cas des paris engagés en formule “ champ total ”, “ champ partiel ” et “ champ libre ” tels que définis pour chaque pari offrant cette possibilité aux titres II et III :
« a) Pour ces types de les formules “ champ total ” et “ champ partiel ”, le cheval de complément désigné par le parieur doit être un cheval participant à la course, autre que l'un des chevaux de base qu'il a désignés ;
« b) Dans le cas d'un “ champ partiel ”, le cheval de complément peut être choisi soit parmi la sélection de chevaux que le parieur a associés à ses chevaux de base, soit en dehors de celle-ci ;
« Dans le cas d'un “ champ libre ”, le cheval de complément peut être choisi soit parmi la sélection de chevaux désignés par le parieur, soit en dehors de celle-ci ;
« c) Si un des chevaux désignés par le parieur est non-partant, le cheval de complément complète chaque pari unitaire inclus dans la formule “ champ ” comme si le cheval de complément avait été désigné par le parieur pour occuper la dernière place dans chaque pari unitaire considéré ;
« d) Dans le cas visé au c ci-dessus, le ou les paris unitaires inclus dans une formule “ champ ” comportant à la fois un non-partant et la désignation du même cheval que le cheval de complément sont traités en application du I du présent article. »
III.-A la fin de l'article 48 est ajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. Les formules “ champ libre ”.
« Une formule “ champ libre ” englobe l'ensemble des (P × P') combinaisons unitaires “ Couplé Gagnant ” dans un ordre relatif stipulé, combinant P chevaux à la première place et P'chevaux à la seconde place, à l'exception de celles comportant plus d'une fois un même numéro de cheval. »
IV.-A la fin de l'article 56 est ajouté un h ainsi rédigé :
« h) Une formule “ champ libre ” englobe l'ensemble des (P × P'× P'') combinaisons unitaires “ Tiercé ” dans un ordre relatif stipulé, combinant P chevaux à la première place, P'chevaux à la seconde place et P''à la troisième place, à l'exception de celles comportant plus d'une fois un même numéro de cheval. »
V.-A la fin de l'article 71 est ajouté un j ainsi rédigé :
« j) Une formule “ champ libre ” englobe l'ensemble des (P × P'× P''× P''') combinaisons unitaires “ Quarté Plus ” dans un ordre relatif stipulé, combinant P chevaux à la première place, P'chevaux à la seconde place, P''à la troisième place et P'''à la quatrième place, à l'exception de celles comportant plus d'une fois un même numéro de cheval. »
VI.-A la fin de l'article 98 est ajouté un l ainsi rédigé :
« l) Une formule “ champ libre ” englobe l'ensemble des (P × P'× P''× P'''× P'''') combinaisons unitaires “ Quinté Plus ” dans un ordre relatif stipulé, combinant P chevaux à la première place, P'chevaux à la seconde place, P''à la troisième place, P'''à la quatrième place et P''''à la cinquième place, à l'exception de celles comportant plus d'une fois un même numéro de cheval. »
VII.-A la fin de l'article 105 est ajouté un k ainsi rédigé :
« k) Une formule “ champ libre ” englobe l'ensemble des (P × P'× P''× P'''× P'''') combinaisons unitaires dans un ordre relatif stipulé, combinant P chevaux à la première place, P'chevaux à la seconde place, P''à la troisième place, P'''à la quatrième place et P''''à la cinquième place, à l'exception de celles comportant plus d'une fois un même numéro de cheval. »
VIII.-A la fin de l'article 117 est ajouté un g ainsi rédigé :
« g) Une formule “ champ libre ” englobe l'ensemble des (P × P'× P'') combinaisons unitaires “ Trio Ordre ” dans un ordre relatif stipulé, combinant P chevaux à la première place, P'chevaux à la seconde place et P''à la troisième place, à l'exception de celles comportant plus d'une fois un même numéro de cheval. »
IX.-A la fin de l'article 123 est ajouté un j ainsi rédigé :
« j) Une formule “ champ libre ” englobe l'ensemble des (P × P'× P''× P''') combinaisons unitaires dans un ordre relatif stipulé, combinant chevaux à la première place, P'chevaux à la seconde place, P''à la troisième place et P'''à la quatrième place, à l'exception de celles comportant plus d'une fois un même numéro de cheval. »
X.-A la fin de l'article 157 est ajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. Les formules “ champ libre ”.
« Une formule “ champ libre ” englobe l'ensemble des (P × P') combinaisons unitaires “ Couplé Ordre International ” dans un ordre relatif stipulé, combinant P chevaux à la première place et P'chevaux à la seconde place, à l'exception de celles comportant plus d'une fois un même numéro de cheval. »
XI.-A la fin de l'article 164 est ajouté un g ainsi rédigé :
« g) Une formule “ champ libre ” englobe l'ensemble des (P × P'× P'') combinaisons unitaires “ Trio Ordre International ” dans un ordre relatif stipulé, combinant P chevaux à la première place, P'chevaux à la seconde place et P''à la troisième place, à l'exception de celles comportant plus d'une fois un même numéro de cheval. »