Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1572 du 30 décembre 2019 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles)

L'article D. 732-165 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « pour l'année 2016 à 3 %, pour l'année 2017 à 3,5 % et pour l'année 2018 » sont remplacés par les mots : « à compter de l'année 2019 » ;
2° Au 2°, les mots : « pour l'année 2016 à 3 %, pour l'année 2017 à 3,5 % et pour l'année 2018 » sont remplacés par les mots : « à compter de l'année 2019 » ;
3° Au 4°, les mots : « pour l'année 2016 à 3 %, pour l'année 2017 à 3,5 % et pour l'année 2018 » sont remplacés par les mots : « à compter de l'année 2019 ».