1. - A compter de l'exercice 2020, l'instruction budgétaire et comptable M. 57 est composée de la façon suivante :
1. L'annexe 1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté qui se compose du cadre comptable et de ses annexes ;
2. L'annexe 2 de l'arrêté du 20 décembre 2018 relative au cadre budgétaire et à la nomenclature par fonction ;
3. L'annexe 3 du présent arrêté relative aux états financiers ;
4. L'annexe 4 relative aux maquettes budgétaires.
2. - A l'annexe 2 de l'arrêté du 20 décembre 2018, dans la table des matières, au titre 1, au chapitre 2, au paragraphe 1, le point 1.4.1 « Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est supprimé ;
3. - A l'annexe 2 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au titre 1, au chapitre 1, au paragraphe 1, au point 1.2 « La pluriannualité budgétaire : les autorisations de programme et les autorisations d'engagement », il est inséré avant le point 1.2.1 les trois paragraphes suivants :
« En matière de pluriannualité, l'article D. 5217-11 du CGCT permet aux métropoles d'affecter des autorisations de programme ou des autorisations d'engagement (AP ou AE) sur plusieurs chapitres (« Le conseil de la métropole affecte par chapitres et, le cas échéant, par articles les autorisations de programme et les autorisations d'engagement […] »).
Par conséquent, si une collectivité adopte le référentiel M. 57, cette faculté d'affectation des AP/AE sur plusieurs chapitres lui est offerte.
Il convient, par ailleurs, de préciser que la collectivité peut également assurer un suivi globalisé d'un projet d'investissement au moyen d'un chapitre unique « opération ». En effet, comme pour les communes appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 14, l'article D. 5217-4 du CGCT définissant les chapitres par nature mentionne la possibilité d'avoir en section d'investissement des chapitres « opération » pour chaque opération votée par l'assemblée délibérante. L'opération correspond à un « ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature. Cette opération peut également comporter des subventions d'équipement versées. » ;
4. - A l'annexe 2 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au titre 1, au chapitre 2, au paragraphe 1, le point 1.1.1 « La définition du chapitre » est ainsi modifié :
« - au chapitre globalisé 204 “Subventions d'équipement versées” (cf. § 1.3 “Les chapitres globalisés”) » ;
5. - A l'annexe 2 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au titre 1, au chapitre 2, au paragraphe 1, le point 1.1.1 « La définition du chapitre » est ainsi modifié :
« - des comptes 701249, 70389, 70619, 7068129, 739, 74119, 74869, 748719, 748729 et 749 qui forment ensemble un chapitre globalisé de dépenses intitulé “Atténuations de produits” et codifié 014 » ;
6. - A l'annexe 2 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au titre 1, au chapitre 2, au paragraphe 1, le point 1.2.2 « La définition budgétaire de l'opération » est ainsi modifié :
« Par conséquent, le chapitre 20 “Immobilisations incorporelles”, le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées”, le chapitre 21 “Immobilisations corporelles”, le chapitre 22 “Immobilisations reçues en affectation” ainsi que le chapitre 23 “Immobilisations en cours” ne comprennent pas nécessairement l'ensemble des crédits imputés sur des comptes par nature qui, traditionnellement, composent les chapitres budgétaires 20, 204, 21, 22 et 23. En effet, certains de ces crédits, bien qu'imputés sur des comptes dont les premiers chiffres sont 20, 204, 21, 22 ou 23 peuvent être compris dans un chapitre “opération”. » ;
7. - A l'annexe 2 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au titre 1, au chapitre 2, au paragraphe 1, au point 1.3.1 « Pour la section d'investissement », il est inséré les paragraphes suivants :
« Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” »
Ce chapitre est destiné à retracer l'ensemble des subventions d'équipement versées par l'entité à des tiers, à l'exception de celles comprises dans un chapitre « opération » ou au chapitre globalisé RSA « 018 ».
Il regroupe donc l'ensemble des subdivisions du compte 204 qui, par conséquent, ne figurent pas dans le chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » ainsi que le compte 2324 « Subventions d'équipement versées » ;
8. - A l'annexe 2 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au titre 1, au chapitre 2, au paragraphe 1, le point 1.3.2 « Pour la section de fonctionnement » est ainsi modifié :
« - le chapitre de dépenses, intitulé “Atténuations de produits” codifié 014, qui regroupe les comptes 701249, 70389, 70619, 7068129, 739, 74119,74869, 748719, 748729 et 749 » ;
9. - A l'annexe 2 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au titre 1, au chapitre 2, au paragraphe 1, le point 1.4.1 « Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” » est supprimé ;
10. - A l'annexe 2 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au titre 1, au chapitre 2, au paragraphe 1, la note de bas de page 11 du point 1.4.4 « Les chapitres codifiés 02. » est ainsi modifiée :
« Conformément à l'article R.5217-6, le chapitre “dépenses imprévues” ne comportent que des prévisions sans réalisation. Il n'existe donc pas de crédits de paiement (CP) de dépenses imprévues. » ;
11. - A l'annexe 2 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au titre 1, chapitre 3, au paragraphe 1, il est inséré le point 1.3 « Les spécificités des communes de moins de 3 500 habitants » suivant :
« 1.3. Les spécificités des communes de moins de 3 500 habitants
1.3.1. La nomenclature comptable
Les communes de moins de 3 500 habitants disposent d'un plan de comptes abrégé à compter de l'exercice 2021.
1.3.2. Les spécificités budgétaire et comptable
1.3.2.1. Le rattachement des produits et des charges à l'exercice
Le rattachement des produits et des charges à l'exercice n'est pas obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants.
1.3.2.2. L'amortissement des immobilisations
Pour les communes de moins de 3 500 habitants, seul l'amortissement des subventions d'équipement versées est obligatoire (article L. 2321-2, 28° du CGCT).
1.3.2.3. La gestion des services d'eau et d'assainissement par les communes de moins de 500 habitants
L'article L. 2221-11 du CGCT, autorise ces communes, lorsqu'elles gèrent un service d'eau ou d'assainissement sous forme de régie simple ou directe, à opter soit pour la maintient du budget annexe d'eau ou d'assainissement, soit pour la réintégration des dépenses et des recettes du service dans le budget principal (cf. chapitre 1, § 2.1 « Les services publics suivis obligatoirement sous forme de budgets annexes »).
12. - A l'annexe 2 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au titre 5, l'annexe 1, dans la partie investissement, la rubrique « Chapitre globalisé réel (en recettes et en dépenses) » est ainsi modifiée :
« 018 - RSA
204 - Subventions d'équipement versées » ;
13. - A l'annexe 2 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au titre 5, l'annexe 1, dans la partie section d'investissement, la rubrique « Autres chapitres réels non globalisés (dépenses et recettes) est ainsi modifiée :
« La mention au 204 - Subventions d'équipement versées est supprimée » ;
14. - A l'annexe 2 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au titre 5, l'annexe 1, dans la partie section de fonctionnement, la rubrique « Chapitres globalisés réels (dépenses) » est ainsi modifiée :
« 014 - Atténuations de produits (regroupement des comptes 701249, 70389, 70619, 7068129, 739, 74119, 74869, 748719, 748729, 749) » ;
15. - A l'annexe 2 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au titre 5, l'annexe 1, dans la partie section de fonctionnement, la rubrique « Chapitres globalisés réels (dépenses) » est ainsi modifiée :
« 014 - Atténuations de produits (regroupement des comptes 701249, 70389, 70619, 7068129, 739, 74119, 74869, 748719, 748729, 749) » ;
16. - A l'annexe 2 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au titre 5, l'annexe 4, le point F « Autres opérations d'ordre non budgétaires patrimoniales » est ainsi modifié :
« Le schéma d'écriture “Réception d'une immobilisation non amortissable au titre d'un don et legs” est supprimé » ;
17. - A l'annexe 2 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au titre 5, l'annexe 3, le point I « Les opérations d'ordre budgétaires à l'intérieur de la section d'investissement » est ainsi modifié :
« Le schéma d'écriture “Réception d'une immobilisation non amortissable au titre d'un don et legs” est ajouté » ;
18. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au budget primitif, voté par nature, l'état « I.C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail des restes à réaliser N-1 en dépenses (1) », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (3) (5) » ;
b) Dans le tableau « Détail des restes à réaliser N-1 en dépenses (1) », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (5) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
19. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au budget primitif, voté par nature, l'état « I.C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail des restes à réaliser N-1 en recettes (1) », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (3) (5) » ;
b) Dans le tableau « Détail des restes à réaliser N-1 en recettes (1) », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (5) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
20. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au budget primitif, voté par nature, l'état « II.C1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Dépenses d'investissement », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (3) (8) » ;
b) Dans le tableau « Dépenses d'investissement », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (3) » ;
c) Sous le tableau « Dépenses d'investissement », la note de bas de page suivante est insérée : « (8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
d) Dans le tableau « Recettes d'investissement », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (3) (13) » ;
e) Dans le tableau « Recettes d'investissement », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) » ;
f) Sous le tableau « Recettes d'investissement », la note de bas de page suivante est insérée : « (13) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
21. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au budget primitif, voté par nature, l'état « II.D1 - Balance générale - Dépenses » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « dépenses d'investissement (y compris RAR) », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) » ;
b) Dans le tableau « dépenses d'investissement (y compris RAR) », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
22. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au budget primitif, voté par nature, l'état « II.D2 - Balance générale - Recettes » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « recettes d'investissement (y compris RAR) », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (3) (9) » ;
b) Dans le tableau « recettes d'investissement (y compris RAR) », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
23. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses - AP nouvelles et crédits de l'exercice » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Dépenses », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (9) » ;
b) Dans le tableau « Dépenses », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
c) Sous le tableau « Dépenses », la note de bas de page suivante est insérée : « (9) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
24. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Recettes » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Recettes », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (9) » ;
b) Dans le tableau « Recettes », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
c) Sous le tableau « Recettes », la note de bas de page suivante est insérée : « (9) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
25. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau, le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (9) » ;
b) Dans le tableau, le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (9) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
26. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.A2.2 - Section d'investissement - Détail des opérations d'équipement » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Dépenses », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (6) » ;
b) Dans le tableau « Dépenses », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
c) Dans le tableau « Financement externe », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (6) » ;
d) Dans le tableau « Financement externe », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
e) La note de bas de page suivante est insérée : « (6) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
27. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.A2.3 - Section d'investissement - Détail des opérations d'équipement » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Dépenses », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (6) » ;
b) Dans le tableau « Dépenses », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
c) Dans le tableau « Financement externe », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (6) » ;
d) Dans le tableau « Financement externe », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
e) La note de bas de page suivante est insérée : « (6) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
28. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau, le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (4) (10) » ;
b) Dans le tableau, le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (10) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
29. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1 - Présentation croisée - Section d'investissement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
a) Dans la partie « Dépenses », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
b) Dans la partie « Recettes », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
30. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1 - Présentation croisée - Section d'investissement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
a) Dans la partie « Dépenses », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
b) Dans la partie « Recettes », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
31. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « I.C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail des restes à réaliser N-1 en dépenses (1) », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (3) (5) » ;
b) Dans le tableau « Détail des restes à réaliser N-1 en dépenses (1) », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (5) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
32. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « I.C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail des restes à réaliser N-1 en recettes (1) », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (3) (5) » ;
b) Dans le tableau « Détail des restes à réaliser N-1 en recettes (1) », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (5) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
33. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « II.C1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Dépenses d'investissement », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (4) (9) » ;
b) Dans le tableau « Dépenses d'investissement », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (4) » ;
c) Sous le tableau « Dépenses d'investissement », la note de bas de page suivante est insérée : « (9) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
d) Dans le tableau « Recettes d'investissement », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (4) (13) » ;
e) Dans le tableau « Recettes d'investissement », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) » ;
f) Sous le tableau « Recettes d'investissement », la note de bas de page suivante est insérée : « (13) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
34. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « II.D1 - Balance générale - Dépenses » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « dépenses d'investissement (y compris RAR) », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) » ;
b) Dans le tableau « dépenses d'investissement (y compris RAR) », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (10) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
35. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « II.D2 - Balance générale - Recettes » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « recettes d'investissement (y compris RAR) », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (3) (9) » ;
b) Dans le tableau « recettes d'investissement (y compris RAR) », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (9) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
36. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses - AP nouvelles et crédits de l'exercice » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Dépenses », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (10) » ;
b) Dans le tableau « Dépenses », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
c) Sous le tableau « Dépenses », la note de bas de page suivante est insérée : « (10) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
37. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Recettes » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Recettes », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (10) » ;
b) Dans le tableau « Recettes », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
c) Sous le tableau « Recettes », la note de bas de page suivante est insérée : « (10) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
38. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau, le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (10) » ;
b) Dans le tableau, le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (10) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
39. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.A2.2 - Section d'investissement - Détail des opérations d'équipement » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Dépenses », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (6) » ;
b) Dans le tableau « Dépenses », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
c) Dans le tableau « Financement externe », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (6) » ;
d) Dans le tableau « Financement externe », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
e) La note de bas de page suivante est insérée : « (6) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
40. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.A2.3 - Section d'investissement - Détail des opérations d'équipement » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Dépenses », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (6) » ;
b) Dans le tableau « Dépenses », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
c) Dans le tableau « Financement externe », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (6) » ;
d) Dans le tableau « Financement externe », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
e) La note de bas de page suivante est insérée : « (6) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
41. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau, le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (5) (11) » ;
b) Dans le tableau, le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (11) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
42. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1 - Présentation croisée - Section d'investissement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
a) Dans la partie « Dépenses », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
b) Dans la partie « Recettes », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
43. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1 - Présentation croisée - Section d'investissement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
a) Dans la partie « Dépenses », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
b) Dans la partie « Recettes », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
44. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au compte administratif, voté par nature, l'état « I.C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « détail des restes à réaliser N en dépenses (1) », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (3) (5) » ;
b) Dans le tableau « détail des restes à réaliser N en dépenses (1) », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (5) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
45. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au compte administratif, voté par nature, l'état « I.C3 - Exécution du budget- RAR Recettes » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « détail des restes à réaliser N en recettes (1) », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (3) (5) » ;
b) Dans le tableau « détail des restes à réaliser N en recettes (1) », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (5) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
46. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au compte administratif, voté par nature, l'état « II.B1 - Equilibre financier - Investissement » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Section d'investissement - réalisation (y compris les restes à réaliser N-1) », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) » ;
b) Dans le tableau « Section d'investissement - réalisation (y compris les restes à réaliser N-1) », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (11) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
47. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au compte administratif, voté par nature, l'état « II.C1 - Balance générale - Dépenses » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Mandats émis », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) » ;
b) Dans le tableau « Mandats émis », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (10) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
48. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au compte administratif, voté par nature, l'état « II.C1 - Balance générale - Dépenses » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Mandats émis » est inséré après la ligne « Total des programmes d'équipements » une ligne 19 « Neutralisations et régularisations d'opérations »
b) La case « Opérations réelles (1) » de la ligne 19 est grisée » ;
49. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au compte administratif, voté par nature, l'état « II.C2 - Balance générale - Recettes » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Titres émis », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (3) (9) » ;
b) Dans le tableau « Titres émis », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (9) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
50. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au compte administratif, voté par nature, l'état « II.C2 - Balance générale - Recettes » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Titres émis » est inséré après la ligne « 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) » une ligne 19 « Neutralisations et régularisations d'opérations » ;
b) La case « Opérations réelles (1) » de la ligne 19 est grisée » ;
51. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau, le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (7) » ;
b) Dans le tableau, le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (7) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
52. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Recettes » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau, le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (9) » ;
b) Dans le tableau, le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (9) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
53. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses » est ainsi modifié :
« Dans le tableau, la case “Réalisation Mandats émis” de la ligne “Pour information : D001 Solde d'exécution négatif reporté” est grisée » ;
54. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Recettes » est ainsi modifié :
« Dans le tableau, la case “Réalisation Titres émis” de la ligne “Pour information : R001 Solde d'exécution positif reporté” est grisée » ;
55. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau, le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (9) » ;
b) Dans le tableau, le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (9) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
56. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.A2.2 - Section d'investissement - Détail des opérations d'équipement » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Dépenses », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (9) » ;
b) Dans le tableau « Dépenses », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
c) Dans le tableau « Financement externe », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (9) » ;
d) Dans le tableau « Financement externe », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
e) La note de bas de page suivante est insérée : « (9) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
57. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.A2.3 - Section d'investissement - Détail des opérations d'équipement » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Dépenses », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (9) » ;
b) Dans le tableau « Dépenses », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
c) Dans le tableau « Financement externe », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (9) » ;
d) Dans le tableau « Financement externe », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
e) La note de bas de page suivante est insérée : « (9) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
58. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau, le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (5) (11) » ;
b) Dans le tableau, le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (11) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
59. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
« Dans le tableau “Dépenses”, la case “Réalisations Mandats émis” de la ligne “Pour information : 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1” est grisée » ;
60. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
« Dans le tableau “Recettes”, la case “Réalisations Titres émis” de la ligne “Pour information : 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1” est grisée » ;
61. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1 - Présentation croisée - Section d'investissement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
a) Dans la partie « Dépenses », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
b) Dans la partie « Recettes », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
62. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1 - Présentation croisée - Section d'investissement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
a) Dans la partie « Dépenses », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
b) Dans la partie « Recettes », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
63. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.D2.2.1 - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Investissement », dans la colonne « Mandats émis », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) »
b) Dans le tableau « Investissement », dans la colonne « Titres émis », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
64. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.D2.2.2 - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Détail investissement » est ainsi modifié :
« Le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) » ;
65. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, à la décision modificative, votée par nature, l'état « I.C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail des restes à réaliser N-1 en dépenses (1) », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (3) (5) » ;
b) Dans le tableau « Détail des restes à réaliser N-1 en dépenses (1) », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (5) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
66. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, à la décision modificative, votée par nature, l'état « I.C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Détail des restes à réaliser N-1 en recettes (1) », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (3) (5) » ;
b) Dans le tableau « Détail des restes à réaliser N-1 en recettes (1) », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) »
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (5) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
67. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, à la décision modificative, votée par nature, l'état « II.C1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Dépenses d'investissement », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (4) (9) » ;
b) Dans le tableau « Dépenses d'investissement », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (4) » ;
c) Sous le tableau « Dépenses d'investissement », la note de bas de page suivante est insérée : « (9) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
d) Dans le tableau « Recettes d'investissement », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (4) (13) » ;
e) Dans le tableau « Recettes d'investissement », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) » ;
f) Sous le tableau « Recettes d'investissement », la note de bas de page suivante est insérée : « (13) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
68. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, à la décision modificative, votée par nature, l'état « II.D1 - Balance générale - Dépenses » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « dépenses d'investissement (y compris RAR) », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) » ;
b) Dans le tableau « dépenses d'investissement (y compris RAR) », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (10) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
69. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, à la décision modificative, votée par nature, l'état « II.D2 - Balance générale - Recettes » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « recettes d'investissement (y compris RAR) », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (3) (9) » ;
b) Dans le tableau « recettes d'investissement (y compris RAR) », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (9) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
70. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, à la décision modificative, votée par nature, l'état « III.A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses - AP nouvelles et crédits de l'exercice » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Dépenses », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (10) » ;
b) Dans le tableau « Dépenses », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
c) Sous le tableau « Dépenses », la note de bas de page suivante est insérée : « (10) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
71. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, à la décision modificative, votée par nature, l'état « III.A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Recettes »
a) Dans le tableau « Recettes », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (10) » ;
b) Dans le tableau « Recettes », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
c) Sous le tableau « Recettes », la note de bas de page suivante est insérée : « (10) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
72. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, à la décision modificative, votée par nature, l'état « III.A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau, le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (10) » ;
b) Dans le tableau, le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (10) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
73. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, à la décision modificative, votée par nature, l'état « III.A2.2 - Section d'investissement - Détail des opérations d'équipement » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Dépenses », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (6) » ;
b) Dans le tableau « Dépenses », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
c) Dans le tableau « Financement externe », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (6) » ;
d) Dans le tableau « Financement externe », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
e) La note de bas de page suivante est insérée : « (6) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
74. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, à la décision modificative, votée par nature, l'état « III.A2.3 - Section d'investissement - Détail des opérations d'équipement » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau « Dépenses », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (6) » ;
b) Dans le tableau « Dépenses », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
c) Dans le tableau « Financement externe », le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (6) » ;
d) Dans le tableau « Financement externe », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
e) La note de bas de page suivante est insérée : « (6) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
75. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, à la décision modificative, votée par nature, l'état « III.A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau, le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (5) (11) » ;
b) Dans le tableau, le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (11) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
76. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1 - Présentation croisée - Section d'investissement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
a) Dans la partie « Dépenses », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
b) Dans la partie « Recettes », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
77. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1 - Présentation croisée - Section d'investissement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
a) Dans la partie « Dépenses », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
b) Dans la partie « Recettes », le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) » ;
78. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au budget primitif, voté par fonction, l'état « II.E1 - Balance générale - Dépenses » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau, le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (sauf 018) (4) » ;
b) Dans le tableau, le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (4) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
79. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au budget primitif, voté par fonction, l'état « II.E2 - Balance générale - Recettes » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau, le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (sauf 018) (3) (5) » ;
b) Dans le tableau, le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) (3) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (5) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
80. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « II.E1 - Balance générale - Dépenses » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau, le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (sauf 018) (4) » ;
b) Dans le tableau, le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (4) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
81. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « II.E2 - Balance générale - Recettes » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau, le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (sauf 018) (3) (5) » ;
b) Dans le tableau, le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) (3) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (5) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
82. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1 - Présentation croisée - Section d'investissement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
« Les quatre libellés du chapitre 23 sont ainsi modifiés : “23 - Immobilisations en cours (sauf 2324)” » ;
83. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au compte administratif, voté par fonction, l'état « II.D1 - Balance générale - Dépenses » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau, le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (sauf 018) (3) » ;
b) Dans le tableau, le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (3) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
84. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au compte administratif, voté par fonction, l'état « II.D2 - Balance générale - Recettes » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau, le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (sauf 018) (2) (4) » ;
b) Dans le tableau, le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) (2) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (4) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
85. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A - Section d'investissement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
« Dans le tableau “Dépenses”, la deuxième case de la ligne “Pour information : 001 solde d'exécution de la SI reporté N-1” est grisée » ;
86. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A - Section d'investissement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
« Dans le tableau “Recettes”, la deuxième case de la ligne “Pour information : 001 solde d'exécution de la SI reporté N-1” est grisée » ;
87. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
« Dans le tableau “Dépenses”, la deuxième case de la ligne “Pour information : 002 Résultat antérieur reporté N-1” est grisée » ;
88. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
« Dans le tableau “Recettes”, la deuxième case de la ligne “Pour information : 002 Résultat antérieur reporté N-1” est grisée » ;
89. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1 - Présentation croisée - Section d'investissement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
« Les quatre libellés du chapitre 23 sont ainsi modifiés : “23 - Immobilisations en cours (sauf 2324)” » ;
90. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.D2.2.1 - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
« Les deux libellés du chapitre 23 sont ainsi modifiés : “23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération)” » ;
91. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.D2.2.2 - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Détail investissement » est ainsi modifié :
« Le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : “23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération)” » ;
92. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « II.E1 - Balance générale - Dépenses » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau, le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (sauf 018) (4) » ;
b) Dans le tableau, le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (4) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
93. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « II.E2 - Balance générale - Recettes » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau, le libellé du chapitre 204 est ainsi modifié : « 204 - Subventions d'équipement versées (sauf 018) (3) (5) » ;
b) Dans le tableau, le libellé du chapitre 23 est ainsi modifié : « 23 - Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) (3) » ;
c) La note de bas de page suivante est insérée : « (5) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. » ;
94. - A l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1 - Présentation croisée - Section d'investissement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
« Les quatre libellés du chapitre 23 sont ainsi modifiés : “23 - Immobilisations en cours (sauf 2324)” » ;