Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1568 du 30 décembre 2019 prolongeant le mandat des élus aux instances représentatives du personnel de certaines communautés d'universités et établissements et universités)

A l'article 57 de l'annexe au décret du 25 juillet 2019 susvisé, les deuxième à septième alinéas sont supprimés.