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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2019-1567 du 30 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires des corps de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et aux instances de dialogue social de l'Université Gustave Eiffel)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2019-1567 du 30 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires des corps de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et aux instances de dialogue social de l'Université Gustave Eiffel)


A compter du 1er janvier 2020 et jusqu'à l'élection du comité technique de l'Université Gustave Eiffel qui interviendra au plus tard le 1er novembre 2020, les comités techniques institués au sein de l'université de Marne-la-Vallée et de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux demeurent compétents et le mandat de leurs membres se poursuit jusqu'à la même échéance. Ils sont réunis en formation conjointe sous la présidence du président de l'Université Gustave Eiffel.