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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité)


Pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale relevant du ministère de l'intérieur, la composition de la commission de rémunération prévue à l'article 5 du décret susvisé est fixée, par groupe, ainsi qu'il suit :


Groupes d'emplois

Composition de la commission de rémunération

Groupe 1

Directeur du cabinet du ministre de l'intérieur, secrétaire général du ministère de l'intérieur, directeur général de la gendarmerie nationale, major général de la gendarmerie nationale, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale

Groupe 2

Directeur du cabinet du ministre de l'intérieur, secrétaire général du ministère de l'intérieur, directeur général de la gendarmerie nationale, major général de la gendarmerie nationale, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale

Groupe 3

Directeur général de la gendarmerie nationale, major général de la gendarmerie nationale, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale

Groupe 4

Directeur général de la gendarmerie nationale, major général de la gendarmerie nationale, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale

Groupe 5

Directeur général de la gendarmerie nationale, major général de la gendarmerie nationale, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale