Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au plan comptable applicable aux conseils de la formation)

L'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au plan comptable applicable aux conseils de la formation est abrogé à compter du 1er janvier 2020.