Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1562 du 30 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives aux sociétés mères de courses, au pari mutuel et à l'offre de jeux de la Française des jeux et du Pari mutuel urbain)

Au début de l'article 5 du décret du 17 mai 2010 susvisé le mot : « Les » est remplacé par les mots : « Pour les courses organisées en France, les ».