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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1562 du 30 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives aux sociétés mères de courses, au pari mutuel et à l'offre de jeux de la Française des jeux et du Pari mutuel urbain)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1562 du 30 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives aux sociétés mères de courses, au pari mutuel et à l'offre de jeux de la Française des jeux et du Pari mutuel urbain)


Le décret du 17 mai 2010 susvisé est ainsi modifié :
I.-Au I de l'article 2 :
1° Au premier alinéa, après le mot : « qui » sont insérés les mots : « saisit pour avis l'Autorité nationale des jeux et » et les mots : « d'un mois » sont remplacés par les mots : « de six semaines ».
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'Autorité nationale des jeux dispose d'un délai d'un mois à compter de sa saisine par le ministre chargé de l'agriculture pour lui faire connaître son avis ».
3° Au dernier alinéa :
a) Les mots : « Ce calendrier » sont remplacés par les mots : « Le calendrier approuvé » ;
b) Les mots : « premier jour ouvrable du mois de » sont remplacés par le chiffre : « 15 » ;
c) Les mots : « l'Autorité de régulation des jeux en ligne » sont remplacés par les mots : « l'Autorité nationale des jeux » ;
II.-Au III de l'article 2 : les mots : « l'Autorité de régulation des jeux en ligne » sont remplacés par les mots : « l'Autorité nationale des jeux ».