Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale)

Au 2 du a du II du premier tableau, les mots : « Inspections académiques » sont remplacés par les mots : « Directions académiques des services de l'éducation nationale ».