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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)


ANNEXE B


Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées au II de l'article 1er du décret du 26 octobre 2001

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

1. Recteurs d'académie

Recteur de l'académie d'Aix-Marseille

1

180

Recteur de l'académie de Besançon

1

180

Recteur de l'académie de Bordeaux

1

180

Recteur de l'académie de Corse

1

180

Recteur de l'académie de Créteil

1

180

Recteur de l'académie de Grenoble

1

180

Recteur de l'académie de Guyane

1

180

Recteur de l'académie de Lille

1

180

Recteur de l'académie de Lyon

1

180

Recteur de l'académie de Montpellier

1

180

Recteur de l'académie de Nancy-Metz

1

180

Recteur de l'académie de Nantes

1

180

Recteur de l'académie de Normandie

1

180

Recteur de l'académie d'Orléans-Tours

1

180

Recteur de l'académie de Paris

1

180

Recteur de l'académie de Rennes

1

180

Recteur de l'académie de Toulouse

1

180

Recteur de l'académie de Versailles

1

180

Recteur de l'académie d'Amiens

1

140

Recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

1

140

Recteur de l'académie de Dijon

1

140

Recteur de l'académie de la Guadeloupe

1

140

Recteur de l'académie de Limoges

1

140

Recteur de l'académie de la Martinique

1

140

Recteur de l'académie de Mayotte

1

140

Recteur de l'académie de Nice

1

140

Recteur de l'académie de Poitiers

1

140

Recteur de l'académie de Reims

1

140

Recteur de l'académie de la Réunion

1

140

Recteur de l'académie de Strasbourg

1

140

2. Recteurs délégués

Région Auvergne-Rhône-Alpes

1

140

Région Grand-Est

1

140

Région Hauts-de-France

1

140

Région Ile-de-France

1

140

Région Nouvelle-Aquitaine

1

140

Région Occitanie

1

140

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

1

140

3. Directeur de l'académie de Paris

1

120

4. Secrétaire général de région académique

Région Ile-de-France

1

130

Région Auvergne-Rhône-Alpes

1

120

Région Grand-Est

1

120

Région Hauts-de-France

1

120

Région Nouvelle-Aquitaine

1

120

Région Occitanie

1

120

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

1

120

Région académique Bourgogne-Franche-Comté

1

120

5. Secrétaire général d'académie en fonctions dans les académies de :

Créteil, Lille, Versailles, Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Nantes, Rennes, Toulouse, Montpellier, Orléans-Tours, Nancy-Metz, Normandie

14

110

Paris, Amiens, Nice, Poitiers, Strasbourg, Dijon, Reims, La Réunion

8

100

Besançon, Clermont-Ferrand, Corse, Guadeloupe, Guyane, Limoges, Martinique, Paris (chancellerie), Mayotte

9

80

6. Directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, en charge des inspections académiques suivantes :

Bouches-du-Rhône, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-Saint-Denis, Yvelines

6

110

Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Essonne, Finistère, Gironde, Hauts-de-Seine, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Oise, Paris (1er degré), Paris (2e degré), Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var

20

100

Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Savoie, Haut-Rhin, Indre-et-Loire, Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Somme, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges

32

80

Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Aube, Aude, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aveyron, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Hautes-Alpes, Haute-Corse, Haute-Loire, Haute-Marne, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Haute-Vienne, Indre, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Yonne

39

70

7. Vice-recteur en fonction :

En Nouvelle-Calédonie

1

100

En Polynésie française

1

100

A Wallis-et-Futna

1

70

A Saint-Barthélemy et Saint-Martin

1

70

8. Directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie adjoint, en fonctions dans les départements d'outre-mer suivants :

Réunion

1

80

Guadeloupe

1

70

Guyane

1

70

Martinique

1

70

Mayotte

1

70

9. Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

1

80