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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1560 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1560 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)


Le décret du 26 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le a du II de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Aux recteurs, directeur de l'académie de Paris, aux secrétaires généraux de région académique et aux secrétaires généraux d'académie ; » ;
2° Le b du II de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux vice-recteurs, aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, exerçant l'une des fonctions mentionnées au B de l'annexe au présent décret et au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles. » ;
3° Le 3° du A de l'annexe est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ; » ;
4° Le 1° du B de l'annexe est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Recteur d'académie et recteur délégué ; » ;
5° Au 2° du B de l'annexe, les mots : « et vice-chancelier des universités de Paris » sont supprimés ;
6° Le 3° du B de l'annexe est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Secrétaire général de région académique et secrétaire général d'académie ; » ;
7° Le 5° de l'annexe B est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ; » ;
8° Le 6° de l'annexe B est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale en fonctions dans les départements d'outre-mer ; ».