Article 2 AUTONOME (Décret n° 2019-1559 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020.