Le décret n° 95-493 du 25 avril 1995 portant création et règlement général du diplôme d'expert en automobile est ainsi modifié :
1° A l'article 6, les mots : « l'académie » sont remplacés par les mots : « la région académique » et les mots : « cette académie » sont remplacés par les mots : « région académique » ;
2° A l'article 7, après le mot : « académique » sont insérés les mots : «, régional académique » ;
3° Aux articles 8 et 9, après le mot : « recteur » sont insérés les mots : « de région académique ».