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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation)


Le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière est ainsi modifié :
1° Au 2° et à l'antépénultième alinéa de l'article 7, les mots : « l'académie de Créteil » sont remplacés par les mots : « la région académique Ile-de-France » ;
2° A l'article 11 et à la deuxième phrase de l'article 20, après le mot : « recteur » sont insérés les mots : « de région académique » ;
3° A l'article 16, les mots : « l'académie » sont remplacés par les mots : « la région académique » ;
4° A la première phrase de l'article 20, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique ».